Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie pour votre confort de lecture. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut.

Le site www.bib-batteries.fr (le « Site ») est exploité par Bib batteries, société par actions simplifiée au capital de 1 476,9 €, dont le siège social est situé 14 Villa de la Paix, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 903 533 321.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous utilisez nos services (les « Services »). Nous pouvons la mettre à jour ponctuellement pour tenir compte d’exigences légales ou d’évolutions de nos pratiques. La version disponible sur le Site au moment de votre utilisation est celle qui s’applique.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »).
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation, l’utilisation, la communication, la limitation ou l’effacement.
Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : l’entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Traitements pour lesquels Bib batteries est responsable du traitement

Article I — Données traitées, finalités, base légale et durée de conservation

Article II — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être consultées par le personnel de Bib batteries et par des prestataires de confiance agissant sur nos instructions, uniquement lorsque c’est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Nous nous assurons que ces parties sont soumises à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Article III — Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : contact@bib-batteries.fr

Article IV — Vos droits

Accès, rectification et effacement : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur correction ou leur suppression, dans les limites prévues par la loi.
Portabilité des données : le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Limitation et opposition : vous pouvez demander la limitation du traitement ou vous y opposer, dans les cas prévus par le RGPD.
Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, par exemple), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Exercice de vos droits : les demandes doivent être adressées à contact@bib-batteries.fr, en y joignant les éléments suffisants pour vous identifier. Nous y répondrons conformément à la loi applicable. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Article V — Décision automatisée

Bib batteries ne met en œuvre aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Article VI — Données des mineurs

Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles.

Traitements pour lesquels Bib batteries est sous-traitant

Dans le cadre de ses prestations d’analyse de vulnérabilité et des services associés, Bib batteries agit en qualité de sous-traitant et traite les données personnelles pour le compte et sur instructions de son client (le responsable du traitement).

Article I — Description du traitement

Article II — Durée

Le traitement est effectué pendant toute la durée des Services, et au-delà si la loi l’exige ou si le client en convient ainsi.

Article III — Obligations de Bib batteries en tant que sous-traitant

Ne traiter les données personnelles que sur instructions documentées du client, sauf obligation légale contraire.
Assurer un niveau approprié de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les données personnelles soit soumis à une obligation de confidentialité et reçoive une formation adaptée.
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de l’état de l’art, des coûts et de la nature du traitement.
Assister le client, dans la mesure du raisonnable, dans le respect de ses obligations au titre du RGPD : droits des personnes concernées, analyses d’impact, notifications de violation.

Article IV — Sous-traitance ultérieure

Bib batteries peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs de confiance (hébergement, paiement, signature électronique). Les sous-traitants actuels sont : Google Cloud Platform (hébergement), Pennylane (paiements) et Docusign (signature électronique). Nous nous assurons qu’ils sont liés par des obligations au moins aussi protectrices que celles de la présente politique. Bib batteries demeure responsable de leur conformité au titre des Services fournis.

Article V — Information des personnes concernées

Il appartient au client d’informer les personnes concernées des traitements réalisés et de recueillir les consentements nécessaires, conformément à la loi applicable.

Article VI — Exercice des droits

Les demandes des personnes concernées doivent être adressées au client, qui agit en qualité de responsable du traitement. Bib batteries assistera le client dans sa réponse, dans la mesure du raisonnable. Toute demande reçue directement par Bastion sera transmise au client sans retard injustifié.

Article VII — Violations de données

Si Bib batteries a connaissance d’une violation de données personnelles, nous en informerons le client sans retard injustifié et lui communiquerons les informations disponibles pour l’aider à respecter ses obligations légales. Il demeure de la responsabilité du client de notifier les autorités et/ou les personnes concernées lorsque cela est requis.

Article VIII — Assistance

Bib batteries apportera au client une assistance raisonnable pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et pour toute consultation préalable requise auprès des autorités de contrôle.

Article IX — Mesures de sécurité

Engagements de confidentialité des salariés et des prestataires.
Sensibilisation et formation aux pratiques de protection des données et de sécurité.
Contrôle des comptes et des accès, incluant des exigences d’authentification forte.
Sécurité physique des locaux et des équipements.
Fourniture, configuration et mise au rebut sécurisées des postes de travail.
Usage et accès restreints aux données personnelles, sans communication à des tiers non autorisés.

Article X — Fin du traitement

À la fin des Services, Bib batteries supprimera ou restituera les données personnelles, sauf si leur conservation est imposée par la loi applicable ou convenue avec le client. Lorsque la suppression n’est pas possible, nous assurerons la protection continue de ces données.

Article XI — Délégué à la protection des données

Contact : contact@bib-batteries.fr

Article XII — Registre des traitements

Bib batteries tient un registre des activités de traitement réalisées pour le compte de ses clients, conformément au RGPD.

Article XIII — Documentation et audits

Bib batteries met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer sa conformité et permettre des audits ou inspections par le client, selon des modalités convenues afin de préserver la sécurité et la confidentialité.

Article XIV — Obligations du client

Fournir des instructions documentées pour le traitement des données personnelles.
S’assurer de disposer d’une base légale valable pour traiter les données personnelles et les partager avec Bib batteries.
Superviser les activités de traitement, y compris par des audits lorsque cela est pertinent.